Article 1 : Objet

Les ci-présentes conditions s’assemblent avec les différentes conditions présentes du site de Sapinet.

Sapinet s’engage à maintenir les conditions techniques et financières de ses plateformes d’hébergement Housing.

Article 2 : Conditions de réalisation et de facturation des prestations

Sapinet procède à l’hébergement des équipements du Client sur son infrastructure suite à la réception du paiement correspondant.

La mise à disposition de son emplacement réservé détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet.

Pour tout échange d’informations par courrier électronique, la date et l’heure du serveur de Sapinet feront foi entre les parties.

Ces informations seront conservées par Sapinet pendant toute la période des relations contractuelles, augmentée de la période de prescription de toute action en Justice.

Sapinet se réserve le droit de facturer le Client dans le cas où celui-ci effectue une demande d’intervention sur ses équipements par Sapinet.

Article 3 : Obligations du client

Le Client s’engage à procéder à l’installation de ses équipements à ses frais et par son personnel, par des tiers de son choix (sous réserve d’en avoir informé Sapinet au préalable), ou par Sapinet dans le Datacentre préalablement choisi et conformément.

Sapinet se réserve le droit de facturer la mise en place des équipements du client ainsi que leur sortie en cas de résiliation.

Le Client s’engage à souscrire une police d’assurance devant couvrir l’ensemble des dispositions prévues à l’article assurance des présentes.

Le Client s’engage à maintenir rangé, propre ainsi qu’en bon état, l’ensemble des parties communes du Datacentre, le Client veillera également à ne pas limiter l’accès à toute ou partie du Datacentre. L’entreposage de matériels est interdit dans les parties communes et les déchets, cartons et autres éléments d’emballage doivent être entreposés dans l’espace alloué spécifiquement à cet effet.

Il appartient au Client de se conformer aux lois, règlements et codes d’usage applicables au Datacentre ou à son utilisation ainsi qu’aux instructions et recommandations formulées par Sapinet en matière d’hygiène, de sécurité et de tout élément souhaité.

Le Client s’engage à n’utiliser son emplacement réservé que pour la conservation et le fonctionnement de son équipement, à ne causer aucun dommage, préjudice, nuisance ou interférence avec toute personne ou propriété incluant, de manière non limitative, le Datacentre et/ou tout équipement dont des tiers pourraient être propriétaires et qui pourraient être situés dans le Datacentre.

Le Client s’engage à fournir, à tout moment et dans un délai de sept (7) jours à compter de la demande de Sapinet, un inventaire complet de ses équipements ainsi que le détail des câblages qu’il aura réalisés dans le Datacentre.

Notamment en ce sens, le Client s’engage à ne pas outrepasser l’intensité électrique maximale (ampérage) spécifiée par Sapinet pour chaque hébergement, conformément aux dispositions énoncées sur le bon de commande conclu avec Sapinet, et s’interdit expressément tout agissement susceptible de causer une coupure d’électricité dans le Datacentre.

Le Client s’interdit toute revente du service de bande passante.

Article 4 : Droit du client

Le Client peut procéder à l’installation de ses équipements dans l’emplacement correspondant à celui qui lui a été réservé suite à l’acceptation par Sapinet.

L’installation comprend la mise en place des équipements, la connexion de ses équipements aux réseaux électriques et Internet par l’intermédiaire des câbles préalablement installés par Sapinet.

Article 5 : Responsabilité du client

Le Client demeure l’entier responsable exclusif de ses équipements présents dans le Datacentre.

En conséquence, le Client ne pourra prétendre ni au remboursement ni au remplacement ou encore à une quelconque indemnisation par Sapinet des éventuels dégâts ou pannes que pourraient subir ses équipements.

Article 6 : Obligations de Sapinet

Sapinet s’engage dès lors à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art ainsi qu’à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution du service.

• Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Sapinet s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

Communiquer en l’état au Client les normes d’hygiène et de sécurité et celles relatives à la protection du secret dans les locaux du Datacentre, sans préjudice des dispositions figurant aux présentes.

Article 7 : Responsabilité de Sapinet

Les parties conviennent expressément que la responsabilité de Sapinet ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée de Sapinet.

Toute réclamation quelque soit sa nature, doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, exposant les griefs en détail et recensant les dispositions enfreintes, au siège social de Sapinet.

Sapinet ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le(s) serveur(s) du Client, transmises ou mises en ligne par le Client, et ce à quelque titre que ce soit.

Chacune des parties déclare faire son affaire de tout dommage, mettant en jeu sa responsabilité délictuelle, qu’elle pourrait causer à l’autre partie, à ses préposés ou à tout tiers à l’occasion de l’exécution du contrat, sous réserve des dispositions énoncées ci-après.

Le Client reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de Sapinet ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre que ce soit, pour les dommages liés :

• À une interruption de la délivrance des prestations, objet des présentes indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du Client.
• À tout incident ou interruption de la délivrance des prestations, objet des présentes causés par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels du Client, quelle qu’en soit la cause.
• À la configuration, la gestion, la supervision de la maintenance des équipements du Client et à leurs conséquences.
• En cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture ou l’exploitation des moyens de télécommunication fournie par le ou les exploitants des réseaux auxquels est raccordé le Datacentre, et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau de l’opérateur local.

Article 8 : Durée, résiliation

Le contrat est conclu pour une durée annuelle, renouvelable tacitement, qui commence à courir à compter de la date de mise à disposition de l’emplacement réservé au Client.

Chaque partie peut résilier de plein droit, sans formalités judiciaires et sans indemnité par email ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues.

Dès la résiliation du contrat, la fourniture des services cessera immédiatement et le Client s’engage à régler tous les montants impayés pour la durée souscrite et à procéder dans les 24 heures au retrait de son équipement.

Sapinet se réserve le droit de facturer le Client pour le retrait de matériel dans le cas où le client ne dispose pas d’accès au datacenter/baie.

Le fait de souscrire une offre housing vaut acceptation des ci-présentes conditions.