Article 1 : Objet

Les ci-présentes conditions s’assemblent avec les différentes conditions présentes sur le site de Sapinet.

Sapinet s’engage à maintenir les conditions techniques et financières de ses plateformes de VPS (Virtual Private Server).

Article 2 : Mise à disposition

Dans le cadre des services VPS, Sapinet met à disposition au Client un service hébergé sur des serveurs « hôte » maintenu par Sapinet.

Le serveur VPS du Client est installé sur un de ces derniers.

Le service VPS du Client est accessible pour le client et les usagers par le réseau Internet.

Article 3 : À propos du VPS

Lorsque le client commande son serveur VPS, il confirme avoir les connaissances nécessaires afin d’assurer l’administration de celui-ci.

Sapinet se réserve le droit de brider la connexion internet des différents VPS pour des raisons de sécurité afin de maintenir les serveurs « hôtes » stable.

Le client assume l’entière responsabilité de son VPS (installation et utilisation), Sapinet se réserve le droit de limiter et restreindre certaines fonctionnalités des services sans préavis afin de garantir la sécurité et les performances des serveurs « hôtes ».

Le débit et le trafic des services ne sont pas limités, cependant des limites peuvent être mises en place.

Article 4 : Obligations de l’hébergeur

Via les ci-présentes conditions, Sapinet s’engage à maintenir les serveurs « hôtes » en bon état de fonctionnement ainsi que de les maintenir à jour.

Afin de maintenir une infrastructure fiable et performante, Sapinet se réserve le droit d’interrompre les services afin de procéder à des maintenances en avertissant le client par mail.

Article 5 : Obligations du client

Le Client s’engage à fournir des informations valides, Sapinet est dans le droit de procéder à une vérification.

Dans le cas où le client utilise des logiciels tiers lors de l’utilisation du service, celui-ci s’engage à s’acquitter de toute licence nécessaire à leur utilisation.

Sapinet se réserve le droit de suspendre/résilier immédiatement les services du client de manière temporaire ou définitive lorsque :

• Le client utilise des techniques de spamming sur les réseaux internet
• Le client exerce des activités d’intrusion ou tentative d’intrusion à partir du VPS

Dans le cas ci-dessus, des frais de remise en service peuvent être appliqués.

Article 6 : Responsabilités de Sapinet

La responsabilité de Sapinet ne pourra être remise en cause en cas de faute, négligence ou défaillance du client, dans le cas d’un événement ou incident indépendant de la volonté de Sapinet, dans le cas de la divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, de la mauvaise utilisation terminale par le client.

La responsabilité de Sapinet ne pourra être remise en cause en cas de destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées.

Sapinet ne pourra être tenu responsable des données hébergées sur le VPS du client.

Sapinet n’effectue aucune sauvegarde des données stockées sur les VPS.

Sapinet se réserve le droit de suspendre le service du client dans le cas où celui-ci constitue un danger pour le bon fonctionnement de l’infrastructure.

Article 7 : Confidentialité

Les données stockées dans les VPS restent confidentielles, Sapinet s’engage à les garder confidentielles.

Toutefois, sur réquisition judiciaire, Sapinet sera contraint de fournir les informations désirées.

Article 8 : Conditions liées à la protection Anti-DDoS

Sapinet met en place une protection afin de protéger son réseau opérationnel lors d’une attaque.

Dans le cadre de cette protection, Sapinet se réserve le droit d’interrompre le service du client de manière temporaire dans le cas où celui-ci est attaqué.

Dans les deux cas, Sapinet ne pourra être retenu responsable en dans le cas où une attaque n’est pas détectée.

Le fait de commander un serveur virtuel sur le site de Sapinet vaut acceptation des ci-présentes conditions.